Le Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens, qui stipule qu’une morsure infligée par un chien potentiellement dangereux devra être signalée entrera en vigueur dans moins d’un mois. Par la même occasion, les villes disposeront d’un grand pouvoir.

(Photothèque)

Le règlement sera effectif dès le 3 mars 2020 et il sera appliqué à la grandeur du Québec. Par le règlement, les municipalités auront donc le pouvoir d’intervenir à l’égard des chiens ou de leur propriétaire ou gardien. Il est déjà convenu que toutes les races de chiens seront soumises à la nouvelle loi et que des mesures supplémentaires s’ajouteront pour les chiens déclarés comme étant potentiellement dangereux par une municipalité. Les municipalités pourront, si elles jugent la réglementation insuffisante, adopter des règlements plus sévères que ceux prévus par la nouvelle loi.

Advenant qu’une municipalité déclare un chien comme étant dangereux, son propriétaire devra respecter plusieurs règles. Il sera question que le chien devra avoir un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé, ne jamais se trouver en présence d’un enfant de 10 ans ou moins sans la supervision d’un adulte, être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir et de porter en tout temps une muselière panier dans un endroit public.

À partir du 3 mars, les municipalités seront autorisées, à prendre plusieurs mesures. Parmi celles-ci, la possibilité d’interdire à un citoyen de posséder un chien et même l’euthanasie d’un chien jugé dangereux.

Les élus ne sont pas prêts

Questionnés sur le sujet, différents élus des municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges confient que très peu de villes seront prêtes à faire face à ce défi. « Je ne connais pas vraiment le projet de loi, insiste le maire d’une municipalité qui ne sera pas identifié. Nous n’avons même pas abordé le sujet pendant nos discussions. Ça me fait penser au dossier du cannabis. Ça été lancé dans notre court par Québec. »

Un conseiller municipal d’une autre ville va plus loin dans sa réponse.

« Ce qui est particulier c’est que nous pourrons exiger qu’un chien soit euthanasié en raison de son danger, mais, nous n’avons pas d’expert canin à la municipalité. Il faudrait conclure des ententes avec des vétérinaires et des éducateurs canins. En ce moment, je n’ai aucune information en lien avec cela. »

Vaudreuil-Dorion en appel d’offres

Pour ce qui est de la plus importante ville de Vaudreuil-Soulanges, soit Vaudreuil-Dorion, Olivier Van Neste, directeur général de la Ville fait savoir que le processus en lien avec la nouvelle réglementation sera adopté dans les prochaines semaines.

« Nous sommes en appel d’offres pour le contrat du contrôleur animal, dit M. Van Neste. En ce moment, notre contrat avec la SPCA de l’Ouest a pris fin le 31 décembre dernier. Nous renouvelons chaque mois. Nous voulons nous assoir avec l’entreprise qui obtiendra le contrat afin de mettre en place une façon de faire pour respecter la nouvelle réglementation sur les chiens. »

La nouvelle réglementation laisse entendre que seuls les vétérinaires pourront faire une évaluation sur la dangerosité d’un chien. Invitée à réagir sur la situation, la Dre Caroline Kilsdonk, présidente de l’ordre des médecins vétérinaires du Québec explique que le ministère de la Sécurité publique est à l’élaboration d’un guide pour faciliter le travail des élus.

« Lorsque l’expertise d’un vétérinaire sera nécessaire, ce sera la ville qui sera le client, mentionne Dre Kilsdonk. Donc, l’expertise sera neutre. Mais, il faut savoir que ce n’est pas tous les vétérinaires qui sont aptes pour faire des évaluations. Nous venons de terminer une journée de formation pendant laquelle les vétérinaires ont été encouragés à travailler en collaboration avec des éducateurs canins si la situation s’avère nécessaire. »

Dre Kilsdonk ne craint pas que les villes prônent pour l’euthanasie. « Il est vrai que dans les cas d’attaques très graves, que les villes pourront exiger l’euthanasie du chien sans même avoir d’évaluation. Mais, il faut comprendre que les vétérinaires ne le feront pas sans poser de questions. Nous avons un code de déontologie à respecter et si une ville exige continuellement des euthanasies qu’elle risque de s’attirer des poursuites et avoir de la difficulté à se défendre. »

Mauvais maitre ou mauvais chien

Régulièrement, lorsqu’il est question d’attaque de chien, des gens se pressent pour dire que ce sont les maitres le problème. Dre Kilsdonk n’est pas nécessairement en accord avec cette affirmation.

« Il faut arrêter de croire que le problème se passe seulement à un bout de la laisse. Dans la plupart des cas, c’est une combinaison entre le maitre et le chien le problème. Mais, il est prouvé que certains chiens ont des dispositions génétiques. Il y a aussi des chiens qui souffrent de maladie mentale et d’autres qui n’ont pas été socialisés », conclut la présidente de l’ordre des médecins vétérinaires du Québec.

Steve Sauvé

Steve Sauvé

Journaliste

Laisser un commentaire