La Cour supérieure du Québec a dû se pencher sur l’entreprise Tricentris. L’OBNL qui a obtenu des contrats avec plus de 200 villes au Québec, pour le tri de matières recyclables, a sur son conseil d’administration des élus municipaux.
L’OBNL a sur son conseil des élus municipaux. (Photothèque)
Le passage de Tricentris devant la Cour fait suite à une plainte déposée par les entreprises Recyclage de papiers MD inc. et Rebuts solides canadiens inc. Ces dernières reprochent à plusieurs municipalités et à des MRC, dont celle de Vaudreuil-Soulanges, d’avoir conclu des contrats de gré à gré de plus de 100 000 $ avec Tricentris, sans même passer par le processus de soumissions publiques.
Du côté de Tricentris, la défense est simple. L’entreprise affirme être un organisme public, dont qui est exempté de l’application du processus d’appel d’offres public. Cependant, le juge Michel Yergeau n’a pas retenu cette théorie. Le magistrat a plutôt conclu que Tricentris n’est pas un organisme municipal. Que les contrats ne pouvaient pas échapper au processus d’appel d’offres prévu par la Loi sur les cités et villes.
Fait intéressant, le juge n’a pas annulé les contrats de Tricentris auprès des municipalités afin d’éviter des problèmes. Il faut spécifier que si le tribunal avait révoqué les contrats, que des municipalités se seraient retrouvées sans service de tri des matières recyclables pendant une longue période. La procédure d’un nouvel appel d’offres aurait pu prendre jusqu’à deux ans.
