La station service du boulevard de la Cité-des-Jeunes sera démolie

Dans un jugement rendu le 5 juillet 2018, la Cour d’appel a décidé que le propriétaire de la station-service située au 2146, boul. de la Cité-des-Jeunes avait perdu ses

À la suite de l’incendie du 3 février, le propriétaire souhaitait rebâtir son commerce.

droits acquis à l’usage en raison de la perte de sa valeur à plus de 50 %.

Le bâtiment avait été lourdement endommagé à la suite d’un incendie survenu en février 2010.

Le jugement de la Cour d’appel prévoit que le propriétaire dispose de 60 jours pour effectuer les travaux de démolition et de nettoyage du site à défaut de quoi la Ville pourra les exécuter. Dans ce cas, les frais seront à la charge du propriétaire et pourront être inscrits comme créance prioritaire sur l’immeuble.

Il y a lieu de souligner que le Tribunal administratif du Québec, dans une décision datée du 28 novembre 2013, en était venu à la conclusion que le bâtiment avait perdu toute valeur à la suite de l’incendie.

Rappelons que cet immeuble fait l’objet d’un avis de réserve du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest en vue de la construction du centre hospitalier.

À propos de l'auteur

Stéphanie Lacroix

Directrice de l'information

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