La Commission des transports du Québec (CTQ) a procédé le mois dernier à la suspension temporaire d’un permis de taxi de l’entreprise Taxi Rigaud 3000 inc en raison de son défaut d’avoir fait vérifier et sceller un taximètre dans le délai requis par l’article 30 du Règlement sur les services de transport par taxi.
Le taximètre en question est installé sur le véhicule rattaché au permis de propriétaire de taxi, service régulier, portant le numéro 6-C-201149-005A. Le permis visé autorise la desserte de l’agglomération Rigaud. La vérification du taximètre devait être faite au plus tard le 16 janvier 2020. Or, elle n’a été effectuée que le 24 février 2020.
Dans le jugement publié et public, il est possible d’apprendre que c’est le paragraphe 1 de l’article 30 du Règlement qui prescrit l’obligation de faire vérifier et sceller le taximètre d’un taxi dans les 30 jours de l’entrée en vigueur d’une modification du tarif fixé par la Commission.
Un deuxième manquement
La Direction des affaires juridiques de la CTQ a fait parvenir à Taxi Rigaud 3000 inc le 23 avril 2020, un avis d’intention qui indique les faits reprochés et la sanction qui peut être applicable en pareille circonstance. L’avis fait référence à un deuxième manquement reproché. En effet, selon les dossiers de la commission, Taxi Rigaud 3000 inc a été avisée d’un premier manquement dont le dossier a été fermé sans que celui-ci n’ait donné lieu à des procédures.
À l’audience, qui s’est déroulée par téléphone en raison des conditions actuelles, Taxi Rigaud 3000 inc, était représenté par son président, Roger Gilbert. L’entreprise est, par choix, non représentée par avocat. M. Gilbert a admis que Taxi Rigaud n’a pas fait vérifier et sceller son taximètre dans les délais requis. Il a indiqué qu’il s’agit tout simplement d’une omission. Dans le jugement, il est indiqué que la preuve au dossier établit que Taxi Rigaud 3000 inc a commis le manquement qui lui est reproché et que les explications ne peuvent toutefois entièrement excuser son omission. Que l’entreprise ne peut ignorer que l’installation d’un taximètre dans un taxi implique nécessairement, pour la protection du public, sa vérification et son scellage dans les délais prescrits. Que cette vérification et ce scellage doivent être faits sans délai ni retard.
La CTQ souligne que toute nouvelle infraction au chapitre de la vérification et du scellage du taximètre sera considérée comme un troisième manquement et pourrait donner lieu à une sanction plus sévère.
La CTQ a rappelé à l’entreprise fautive que la vérification du taximètre dans les délais prescrits par le Règlement est un élément fondamental de la qualité du service et, en conséquence, de l’intérêt public. Elle assure au client que les lectures obtenues correspondent au service offert à la tarification fixée par le législateur.
