Le 24 avril dernier, lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Rigaud, une résolution a été adoptée concernant la ratification du dépôt d’une demande en déclaration d’inhabilité de Charles Meunier pour son poste de conseiller du district 1. Des procédures judiciaires auraient été entamées.
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C’est dans une publication sur sa page Facebook que Charles Meunier a réagi à l’adoption de la résolution prise à l’unanimité approuvant ainsi la poursuite de ce dernier par la Ville de Rigaud. L’histoire est maintenant dans les mains d’avocats et se poursuivra à la Cour supérieure du Québec.
Selon la demande introductive d’instance en déclaration d’inhabilité, la Ville de Rigaud expose que Charles Meunier n’aurait pas respecté un critère de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce dernier stipule qu’un candidat doit résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité, ici de Rigaud, depuis au moins les 12 mois précédant le 1er septembre d’une année électorale (section II alinéa 61). Le candidat assure cependant avoir respecté cette règle avant de poser sa candidature lors des élections municipales de 2021.
M. Meunier a été élu au poste de conseiller municipal de la Ville de Rigaud le 7 novembre 2021. Selon des informations obtenues, le prédécesseur du directeur général actuel de la Ville de Rigaud, Sylvain Chevrier, aurait procédé à une demande d’enquête auprès d’Élections Québec à la suite de questionnement de la part de citoyens quant au lieu de résidence de M. Meunier.
Aucun suivi n’aurait été fait jusqu’à l’arrivée du nouveau directeur général de la Ville, Maxime Boissonneault. Les autres élus municipaux auraient demandé à ce dernier d’effectuer un suivi de la demande d’enquête. Finalement, après discussion avec les avocats de la Ville de Rigaud, il y aurait eu prise de décision d’aller plus loin au niveau judiciaire. C’est ainsi qu’une demande introductive d’instance en déclaration d’inhabilité a été soumise à la Cour Supérieure par la Ville de Rigaud contre Charles Meunier appuyé par neuf pièces justificatives.
Le dossier est maintenant dans les mains des avocats. Si la Cour donne raison à la Ville, M. Meunier ne pourra plus exercer la fonction de membre du conseil municipal et de toute municipalité pour une durée de 5 ans à compter du jour où le jugement est rendu. Dans l’éventualité d’une telle décision, selon la directrice des communications de la Ville de Rigaud, Geneviève Hamel, des élections partielles devront être déclenchées.
D’ici à une décision, M. Charles Meunier continuera à remplir ses fonctions en tant que conseiller élu du district 1 à la Ville de Rigaud. « Je me suis présenté pour le bien-être de la Ville de Rigaud. J’espère que tout va aller pour le mieux pour la Ville », souligne-t-il.
