Le juge Bertrand St-Arnaud a entériné la suggestion commune présentée par la poursuite et la défense, le jeudi 28 mars au palais de justice de Valleyfield, dans la cause de Yannick Sirois-Mercier, un homme de 27 ans accusé de quatre chefs d’agression sexuelle.
Les rapports psychiatriques indiquent que Yannick Sirois-Mercier est un homme avec une capacité intellectuelle limitée. (Photo Facebook)
Avant le prononcé de la sentence, le juge Bertrand St-Arnaud a tenu à écouter deux des quatre victimes. À tour de rôle, les deux femmes ont fait la lecture de lettre afin d’expliquer les impacts qu’elles ont subis en lien avec les agressions.
Lors de la présentation de la suggestion commune, la procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Kim Émond, a insisté sur l’état psychiatrique particulier de Yannick Sirois-Mercier. À la suite de son arrestation, il a été transféré à l’Institut Philippe-Pinel afin d’être évalué sur ses aptitudes et sur son degré de responsabilité.
Une condition jugée particulière
« La conclusion est qu’il s’agit d’un individu avec une déficience intellectuelle qui consommait du cannabis et de la cocaïne. Il est aussi atteint du syndrome de Gilles-de-la-Tourette et d’un trouble de déficit d’attention avec hyperacvité, fait savoir Me Émond. Il faut prendre en considération que c’est un homme très limité intellectuellement, mais aussi, ce qui doit primer c’est de sécuriser la population. »
Avant de prononcer la sentence, le juge St-Arnaud s’est adressé directement à l’accusé. « Ça n’a aucun bon sens ce que vous avez fait, indique le magistrat. Je suis d’accord que ça mérite de la prison. Mais, dans certains cas, il est possible de purger la peine à domicile. Comme juge, j’ai les mains liées lorsque des procureurs d’expérience me présentent une suggestion commune à moins qu’elle soit contraire à l’intérêt public. »
Par conséquent, Yannick Sirois-Mercier a été condamné à une sentence de 18 mois avec sursis. Pendant celle-ci, il a l’obligation d’être à son domicile 24 h sur 24 pour les 9 premiers mois. Par la suite, il devrait être à sa résidence entre 21 h et 7 h. De plus, une période de probation de trois ans avec des suivis a été imposée, il doit exécuter 80 heures de travaux communautaires dans les 12 prochains mois, fournir un échantillon de son ADN dans un délai de 30 jours et son nom est désormais inscrit au Registre des délinquants sexuels à perpétuité.
Finalement, Yannick Sirois-Mercier a l’interdiction de posséder des armes à feu pour les 10 prochaines années.
Caroly ;Il n’ya pas un (e) personne dans la salle ,même pas le juge,qui s est demander.Ce gars a besoin d ‘une thérapie ?la prochaine victime va t elle la tuer au cas ou elle parlerait ? je suis abasourdi d un tel verdict qui n’a pas été donner avec la profondeur de la question qui est d’aider , la a la rue ,les gens risque de faire leur propre loi et ça serait dommage…….Une thérapie me semble!