La MRC de Vaudreuil-Soulanges, en collaboration avec les MRC d’Argenteuil et de Deux-Montagnes (secteur Saint-Placide), presse le gouvernement du Québec de revoir sa proposition de règlement sur les zones inondables. Bien qu’elle reconnaisse l’importance d’une réglementation modernisée dans un contexte de dérèglement climatique, la MRC demande une approche plus nuancée, axée sur l’adaptation, la réduction des risques et la résilience des bâtiments existants.
Crédit photo : MRC Vaudreuil-Soulanges
Dans le mémoire qu’elle a déposé dans le cadre de la consultation publique sur la modernisation du cadre réglementaire des milieux hydriques, la MRC de Vaudreuil-Soulanges insiste sur l’urgence d’agir face aux bouleversements hydrologiques provoqués par les changements climatiques. Elle réitère sa volonté de contribuer à une gestion plus durable du territoire en misant sur la prévention de nouvelles constructions en zones à risque et la mise en œuvre de plans régionaux de réduction de la vulnérabilité du cadre bâti.
Or, dans sa forme actuelle, le projet de règlement ne tiendrait pas suffisamment compte d’une vision intégrée et cohérente de l’aménagement résilient, déplore la MRC. Mandatée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), elle a produit, à titre de mandataire technique, une cartographie préliminaire – non officielle et sans valeur légale – pour les municipalités situées hors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), notamment Rigaud et Pointe-Fortune. Ce travail s’appuie sur une première interprétation des nouvelles méthodologies proposées par le gouvernement.
Ces cartes, transmises à titre informatif aux municipalités riveraines de la rivière des Outaouais, permettent d’évaluer l’impact potentiel du futur cadre réglementaire sur leur territoire. Toutefois, la MRC précise que ces documents sont susceptibles d’être modifiés et ne reflètent pas nécessairement la position officielle des MRC concernées.
Parmi ses recommandations au gouvernement, la MRC de Vaudreuil-Soulanges demande notamment :
- que toutes les MRC puissent réaliser des plans de gestion régionaux des risques avec l’appui de professionnels reconnus ;
- qu’on évite l’accumulation excessive de règles de précaution dans la délimitation des zones inondables ;
- qu’on fonde la réglementation sur une évaluation objective et quantifiée du risque, notamment en ce qui concerne les dommages potentiels aux bâtiments.
Comme la CMM, la MRC presse également le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) de tenir rapidement des rencontres publiques afin de présenter son projet aux citoyennes et citoyens concernés. Elle entend accompagner les municipalités touchées en leur fournissant cartes et analyses pertinentes.
Elle demande aussi que le MELCCFP assume pleinement sa responsabilité dans l’établissement des limites des zones inondables et de mobilité des cours d’eau, même lorsque leur production est confiée à des instances locales ou régionales en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Enfin, la MRC souhaite la mise en place d’un « certificat de résilience », un document légal qui reconnaîtrait la capacité d’un bâtiment résidentiel en zone inondable à faire face aux aléas, tout en préservant son assurabilité et sa valeur foncière. « Ce certificat permettrait de soutenir nos citoyens dont les propriétés sont déjà adaptées, mais pénalisées par la nouvelle cartographie », affirme Patrick Bousez, préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et maire de Rivière-Beaudette.
