Plus de 500 000 $ en amende

(Phototheque)

Quatre contrebandiers se sont vus condamner à verser plus de 500 000 $ en amende pour des infractions qui se sont déroulées dans Vaudreuil-Soulanges.

Ces personnes, qui ont été condamnées par la Cour du Québec, se sont notamment vues reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Daniel Cryer, de Les Coteaux a été condamné le 15 octobre 2018 a payer la somme de 206 670 $ dans un délai de 12 mois. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 16 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Les Coteaux et y ont saisi 1 300 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Jean-Philip Dion de Saint-Zotique et Frédéric Bordeleau-Beaupré doivent chacun payer une amende de 106 859,82 $ d’ici les quatre prochains mois.

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 5 mai 2016, à Sainte-Barbe, des policiers ont effectué une perquisition sur un terrain et dans un bateau, et y ont saisi 717 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. M. Dion est un récidiviste en matière de contrebande de tabac.

Finalement, un résident de Trois-Rivières, Maxime Juneau a été condamné à acquitter une amende de 150 300,10 $ dans un délai de 4 mois à la suite de sa condamnation dans le cadre d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 11 juin 2015, à Rivière-Beaudette, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 725 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Juneau pour une période de 30 jours.

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