Tabac : Des amendes pour 3 contrevenants de la région

Revenu Québec annonce que les 3 personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac.

Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes payables dans des délais variant de 3 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Parmi ces personnes on retrouve Alexandre Filion de Les Côteaux avec une amende de 602 000 $ (délais 3 mois).

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 19 août 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un chalet, à Rivière-Beaudette, et y ont saisi 1 000 000 de cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

De même,  Steven Lachance, de Coteau-du-Lac, écope d’une amende de 131 432,20 $ (délais 4 mois).

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 14 février 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Lachance et ont saisi 1 205,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule de M. Lachance. De plus, son permis de conduire a été suspendu pour une période de 60 jours.

Finalement, on retrouve Kevin Beauregard de Salaberry-de-Valleyfield et une amende de 70 000 $ (délais 24 mois).

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 18 mars 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Beauregard et y ont saisi 170 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Beauregard pour une période de 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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