Une résidence d’accueil se bute à un règlement municipal

Vicky Savoie est accréditée comme ressource de type familial par le CISSS de la Montérégie-Ouest. Elle héberge quatre personnes vivant avec une déficience intellectuelle et un trouble du spectre de l’autisme. Elle s’est lancée dans l’aventure en février 2016. Depuis qu’elle a déménagé aux Cèdres, cet été, elle a frappé un mur.

Vicky Savoie encadre ses résidents 24 h sur 24. Elle n’occupe pas d’autre emploi. La rétribution financière qu’elle reçoit pour prendre soin de ses résidents, qui est versée par le CISSS de la Montérégie-Ouest selon les normes du ministère de la Santé et des Services sociaux, lui suffit pour vivre. Jusqu’à cet été, tout allait bien. Elle habitait à Vaudreuil-Dorion et hébergeait trois personnes.

Du changement

Pour accueillir plus de personnes, Vicky Savoie a décidé de déménager. Les institutions bancaires n’ont pas voulu lui accorder un prêt hypothécaire parce que cela faisait moins de deux ans qu’elle était résidence d’accueil. C’est donc une amie et son frère, Claudia et Martin Levac, qui ont acheté la maison aux Cèdres. Vicky Savoie s’y est installée comme locataire, en signant un contrat avec sa propriétaire spécifiant qu’elle s’engage à racheter la maison dans les deux ans.

« Que cela soit moi ou n’importe quelle famille d’accueil, on n’a pas de demande à faire auprès de la Municipalité pour voir si une famille d’accueil peut s’installer. Il y a un règlement provincial (article 308 de la Loir sur les services de santé et les services sociaux) et fédéral qui interdit à toute Municipalité d’empêcher une famille d’accueil de s’installer là. Par contre, ce qu’il ne spécifie pas c’est le statut, si c’est des locataires ou des propriétaires », explique Vicky Savoie.

Des travaux et des règlements

Pour accueillir ses usagers, Vicky Savoie avait besoin de faire des travaux dans la nouvelle maison pour y ajouter deux chambres. Avec le déménagement et parce qu’elles étaient pressées dans le temps, sa propriétaire a oublié de faire la demande de permis. C’est lorsque les pompiers sont venus pour inspecter et approuver les lieux que les inspecteurs municipaux ont été mis au courant des travaux. La propriétaire Claudia Levac a ensuite rempli la demande de permis pour les travaux, mais la Municipalité n’aurait pas voulu donner de permis parce que la famille d’accueil ne lui appartenait pas.

C’est donc en juillet que Vicky Savoie a appris l’existence du règlement municipal des Cèdres lui interdisant d’être une résidence d’accueil si elle est locataire. « Ma propriétaire a parlé du contrat qu’on a entre nous deux. Xavier Lagueux (inspecteur municipal aux Cèdres) a dit : donne-moi une copie de ton contrat et je vais travailler fort pour faire passer ce papier-là », ajoute Vicky Savoie.

Ce n’est que mercredi dernier que l’inspecteur municipal aurait spécifié que le papier ne passait pas et qu’il aurait donné un ultimatum. Claudia Levac aurait 10 jours pour mettre sa locataire dehors ou pour que Vicky Savoie devienne la propriétaire de la maison. Une autre option proposée par la Ville serait que Claudia Levac devienne la responsable de la ressource de type familial, mais cela est impossible selon Vicky Savoie puisque cela la priverait de son travail. Si la situation n’est pas régularisée après le délai, des constats d’infraction pourraient être donnés.

Réactions de la Ville

Jimmy Poulin, le directeur général de la Municipalité, confirme qu’un règlement aux Cèdres interdit à une citoyenne d’être une résidence d’accueil si elle n’est pas propriétaire. Si Vicky Savoie affirme que c’est pour cette raison que sa propriétaire n’a pas obtenu de permis de construction, Jimmy Poulin précise plutôt que tous les documents demandés n’ont pas été fournis.

« Les travaux ont été exécutés sans permis. La demande de permis qui a été faite est pour une demande de travaux de transformation intérieure pour ajouter des chambres. Pour nous, ce n’est pas un usage strictement d’habitation unifamiliale. Le dossier est incomplet pour pouvoir émettre un permis de construction», détaille Jimmy Poulin.

De plus, le directeur affirme qu’il n’a jamais été mis au courant de la situation avant le week-end dernier. Des éléments auraient été mal transmis ou formulés dit-il.

« Il y a eu des échanges courriel avec des délais de mise en conformité, mais il n’y a aucune démarche légale dans le sens où l’on mettait des gens à l’amende. C’était une démarche légitime et respectueuse de la part de notre service d’urbanisme de faire progresser le dossier pour le régulariser », déclare Jimmy Poulin précisant que la Municipalité doit s’assurer que les lieux sont sécuritaires et aux normes.

Un avis d’infraction pour une première offense serait de 300 $, mais avant d’en arriver là, les étapes sont nombreuses selon le directeur général : avis verbal, rappel amical, avis recommandé, délai d’attente. Selon le directeur général, le dossier de Claudia Levac serait encore à la première étape et il n’aurait jamais été question d’une expulsion.

Vicky Savoie affirme que ni elle, ni Claudia Levac n’ont reçu de lettre ou d’avis concernant l’ultimatum et les amendes qu’elles pourraient recevoir. Les échanges avec Xavier Lagueux de la Municipalité des Cèdres n’étaient que verbaux.

« Autant pour les intervenants, le SRSOR, les services sociaux et mon syndicat, c’est le premier cas qu’ils voient », souligne Vicky Savoie, qui a lancé une pétition pour faire changer le règlement municipal. Plus de 200 noms y figurent. Si aucun point n’est prévu à l’ordre du jour de la dernière séance du conseil des Cèdres, qui se tiendra ce soir, des citoyens pourraient se présenter au micro lors de la période de questions pour interpeller les élus sur cette situation.

Selon Jade St-Jean, du CISSSMO, il y a 430 ressources intermédiaires et ressources de type familiale sur le territoire. C’est la première fois que le CISSSMO est informé d’un tel règlement dans une municipalité.

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1 commentaire

  1. Nicole Gobeil

    Ce n’est malheureusement pas la première fois que des personnes généreuses ou des organismes communautaires se heurtent à une bureaucratie…bureaucrate. Oui, il y a des lois à respecter, mais les gens concernés ici semble de bonne foi, et il y a aussi l’ouverture d’esprit dont il faut faire preuve dans l’application de ces lois. Mme. Levac et Mme. Savoie devrait plutôt être soutenue et encouragée par la municipalité. Cela ne semble pas le cas pour le moment. Bonne chance mesdames, et félicitation pour votre initiative et votre dévouement. Je vous souhaite des portes ouvertes et des oreilles attentive à votre cause.

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