Une poursuite de 35M$ contre la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

La société DISAB prend des recours légaux pour défendre ses intérêts dans un dossier de développement résidentiel.

La société Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue (DISAB) regroupe les entreprises de Vaudreuil-Dorion Habitations Sylvain Ménard inc. et Habitations Raymond Allard inc. ainsi que l’entreprise de Kirkland Construction Jean Houde inc.

Cette société a déposé cette semaine à la Cour supérieure une poursuite totalisant plus de 35 millions de dollars contre l’administration municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue, en lien avec un projet de développement projeté dans le secteur nord de la ville.

Cette poursuite fait suite à l’adoption du Programme particulier d’urbanisme (PPU) le 1 juin, qui, selon la société DISAB, prohibe la construction résidentielle sur 80 % d’un terrain acquis en 2012 au coût de 9 millions de dollars, pour des motifs environnementaux.

Contexte

En 2012, la société DISAB a acquis une portion de 1,5 million de pieds carrés d’un terrain qui appartenait au gouvernement du Québec dans le secteur nord de Sainte-Anne-de-Bellevue. Cette portion du terrain avait alors été vendue dans la perspective d’y faire du développement immobilier. « Les études en ce sens étaient déjà réalisées. Il ne restait qu’à clarifier le type d’habitation qui y serait construite », précise Pierre Tessier, porte-parole du groupe DISAB.

Selon le groupe, la donne a changé lors des élections municipales de 2013. « Certains candidats qui ont par la suite été élus ont basé leur campagne sur le fait d’interdire la construction dans le secteur pour des raisons environnementales. Ils ont présenté des études réalisées rapidement qui ne concordaient pas avec les études que nous avions réalisées précédemment », ajoute Pierre Tessier.

Selon les entrepreneurs, le site possède bel et bien une valeur environnementale : deux milieux humides identifiés dans leurs études. « Dans notre projet, nous allions conserver ces milieux humides », annonce-t-il.

« Les citoyens doivent choisir entre un projet immobilier porteur d’avenir, respectueux de l’environnement et de la biodiversité qui aura un impact fiscal positif OU la protection d’un site dont la valeur environnementale est limitée et dont la préservation pourrait engendrer une augmentation du compte de taxes de plus de 54 % », avait écrit DISAB dans un document distribué aux citoyens dans le cadre d’une campagne menée en janvier de cette année.

Après l’adoption du PPU

« Nous aurions certes préféré éviter les recours légaux, mais la mauvaise foi de l’administration municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue et l’impossibilité d’utiliser le terrain ne nous ont laissé aucun autre choix. Sur la foi de motifs environnementaux sans fondement, la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a adopté un PPU et des règlements de concordance contraires à ses pouvoirs habilitants, au Plan métropolitain d’aménagement et de développement et au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal », ont laissé savoir Sylvain Ménard, Raymond Allard et Jean Houde de DISAB, par voie de communiqué.

DISAB réclame donc 10 millions $ pour le lot et 25 millions $ pour la perte des profits ainsi que 404 903,91 $ pour les taxes payées depuis l’acquisition, 100 000 $ à titre de dommages et inconvénient et 100 000 $ pour dommages punitifs en raison de l’atteinte illicite et intentionnelle à son droit de propriété protégé par la Charte des droits et libertés de la personne.

« Si la Ville souhaitait empêcher toute construction sur notre terrain, elle se devait de l’acquérir par expropriation », ajoute Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue, toujours par voie de communiqué.

Le groupe laisse savoir qu’il ne comprend pas pourquoi la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue lui met des bâtons dans les roues, et qu’il attendra la réponse de la Cour pour préparer la suite du dossier. « Notons qu’il existe des cas de jurisprudence dans notre dossier », précise Pierre Tessier.

Du côté de la Ville

D’abord, la Ville a exprimé avoir pris acte du dépôt de la poursuite à la Cour supérieure du Québec.

« Nous ne sommes pas surpris que le regroupement DISAB ait finalement choisi de recourir aux tribunaux après leur campagne des derniers mois qui véhiculait des informations inexactes et incomplètes sur le projet de développement du secteur Nord. Tout au long du processus menant à l’adoption du PPU du secteur Nord en juin, nous avons travaillé en toute transparence en accordant une haute importance au processus de consultation. L’ensemble de nos décisions ont été prises à la lumière d’études rigoureuses menées par des firmes d’experts indépendants, et ce, dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens de Sainte-Anne-de-Bellevue, » a déclaré Paola Hawa, Maire de Sainte-Anne-de-Bellevue.

Le Conseil municipal rappelle que de son côté, la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a respecté l’ensemble des lois et règlement en vigueur à chacune des étapes menant à l’adoption du PPU du secteur Nord et suivi les lignes directrices telles qu’énoncées dans le cadre du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal. Le Conseil réitère avoir eu toute la légitimité nécessaire pour mener à terme ce projet et, contrairement à ce que les allégations des promoteurs véhiculent, le développement immobilier est permis dans le secteur Nord.

« En contraste avec les intérêts financiers des promoteurs impliqués dans le regroupement DISAB, nos actions et nos décisions ont toujours été guidés par le bien-être commun des citoyens de Sainte-Anne-de-Bellevue, leur qualité de vie et la santé financière de la ville, » a conclu le maire Hawa.

 

À propos de l'auteur

Stéphanie Lacroix

Journaliste

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