Tabac de contrebande : 1,5 million de dollars pour 11 contrevenants

Revenu Québec annonce que les 11 personnes ont été récemment reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 528 194 $, dans des délais variant de 2 à 12 mois. De ces 11 personnes, 5 sont de la région de Vaudreuil-Soulanges et des environs. 


Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Francis Demers-Campeau – Beauharnois – 2018-02-14 – 194 608 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 14 mars 2014, des policiers ont effectué, à Ormstown, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 340 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Demers-Campeau a été suspendu pour une période de 30 jours.

Mathieu Roy – Salaberry-de-Valleyfield – 2018-02-23 – 170 084,10 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 12 février 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et un terrain, et y ont saisi 1 286,9 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Jean-Philip Dion – Saint-Zotique – 2018-03-05 – 168 004,25 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 14 février 2016, des policiers ont effectué, à Saint-Stanislas-de-Kostka, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 205,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Michael Desjardins-Ouellet – Salaberry-de-Valleyfield – 2018-03-06 – 132 522,87 $ – 4 mois
Mike Roy-Croteau – Salaberry-de-Valleyfield – 2018-03-06 – 132 522,87 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 4 août 2016, des policiers ont effectué, à Rivière-Beaudette, une perquisition visant un véhicule et un terrain, et y ont saisi 693,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

À propos de l'auteur

Stéphanie Lacroix

Journaliste

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