Coteau-du-Lac: Gestion et attribution de contrats sous la loupe du MAMOT

Le maire de Coteau-du-Lac, Guy Jasmin, se défend d’avoir commis les gestes répréhensibles dont fait état le ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMOT) dans une lettre datée du 25 juillet.

Après avoir reçu une plainte, le Ministère s’est penché sur la gestion administrative de la Ville ainsi que sur les contrats pour l’agrandissement de la caserne et pour des travaux de réfection de la voirie. Dans la lettre signée par le sous-ministre, qui a été lue à la dernière séance du conseil et publiée dans le journal Première Édition du 23 septembre, certains gestes sont remis en question.

« Il y a beaucoup de choses qui ne sont pas vraies » – Guy Jasmin

Le maire a accepté de s’expliquer et de donner son point de vue concernant les gestes reprochés. D’abord, dans la lettre du Ministère, il est question de deux contrats distincts, conclus de gré à gré, avec le même fournisseur et par l’entremise de la même résolution, pour un montant supérieur à 25 000 $ dans le cadre des travaux d’agrandissement de la caserne.

Le maire soutient qu’il n’a rien à se reprocher. Il a demandé à deux entrepreneurs de soumissionner pour les travaux sur la caserne et pour les travaux d’agrandissement. Héneault et Gosselin a soumissionné à 44 500 $, alors que Prétech a présenté une soumission de 28 450 $, comprenant 19 500 $ pour les travaux de caserne et 8950 $ pour l’agrandissement. La résolution pour l’attribution de contrats au plus bas soumissionnaire a été votée à l’unanimité par le conseil lors de la séance du 21 octobre 2015.

Avec ou sans la roche ?

Un autre contrat a aussi attiré l’attention du Ministère. Dans le cadre, des travaux de réfection de la voirie sur les chemins Rivière-Delisle et Rivière rouge, l’appel d’offres prévoyait deux options. L’option A consistait en l’entièreté du projet alors que l’option B en excluait la fourniture et le transport de la pierre de drainage et des matériaux granulaires de fondation. Les Entreprises C. Sauvé ont remporté l’appel d’offres.

Là où le bât blesse, c’est qu’après l’octroi du contrat, le maire a modifié l’entente. Or, la Loi sur les cités et les villes interdit de retenir une solution autre que celles qui étaient dans le devis d’appel d’offres ou de négocier avec le soumissionnaire retenu pour envisager des modifications au contrat.

Le maire explique avoir une bonne raison d’avoir agi ainsi. « Meloche est ici à Coteau-du-Lac et on a des prix pas battables. J’ai demandé à mon ingénieur de parler avec l’entrepreneur, s’il est d’accord qu’il fasse le transport et nous on va fournir seulement la roche. L’entrepreneur était d’accord et cela nous a fait sauver 50 000 $ à 60 000 $ », raconte le maire, persistant à dire que son choix était logique pour ces travaux totalisant 250 000 $.

Le maire avoue avoir réalisé après coup qu’il aurait dû mettre une troisième option dans son appel d’offres initial pour la roche seulement. Pour se conformer à la Loi sur les cités et les villes, Coteau-du-Lac aurait dû refaire un nouvel appel d’offres, mais le maire affirme que cela aurait été trop long et que les citoyens attendaient déjà la réfection depuis plus de quatre ans.

Embauche et suspension

Dans la lettre, le sous-ministre Marc Croteau, dit avoir été informé « qu’un employé a été embauché directement par le maire et le chargé du projet de l’agrandissement de la caserne et non pas par le conseil ou le directeur général. »

Le maire affirme que ce renseignement est erroné et que toutes les embauches ont été votées par le conseil. « Je n’ai jamais embauché personne. L’employé, qui avait des cartes d’entrepreneur commercial, ça lui coûtait 600 $ pour ravoir ses cartes à son nom. Il voulait que je lui signe un papier, comme quoi on allait lui payer le 600 $ pour ravoir ses cartes », d’expliquer Guy Jasmin à propos de la situation qui a pu porter à confusion selon lui.

Un autre point relevé dans la lettre du ministre est que « le maire a infirmé la décision du directeur général, qui a avait été confirmée par résolution du conseil, de suspendre sans traitement un employé de la Ville. » Guy Jasmin avance avoir utilisé son droit de veto comme maire, puisqu’il n’était pas d’accord. Comme le maire n’a pas signé la résolution, le point a été ramené à la séance suivante. Le vote étant toujours en faveur d’une suspension sans salaire, le salaire de l’employé a été coupé proportionnellement aux journées de suspension.

Sur ce point, comme sur de nombreux autres, le maire Guy Jasmin ne comprend pas ce qui lui a été reproché. Il a discuté avec le directeur régional de la Montérégie pour le Ministère des Affaires municipales, Yannick Gignac, afin de faire valoir son point et demander des changements, mais en vain. S’il est réélu, le 5 novembre, le maire a l’intention d’écrire directement au ministre pour connaître sa dissidence.

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