Une soirée aux allures de débat électoral à Saint-Zotique

La séance du conseil municipal de Saint-Zotique, mardi soir, a été mouvementée. Les citoyens étaient plus de 200 à assister à cette dernière assemblée avant les élections.

Des dossiers chauds étaient à l’ordre du jour, comme ceux des maisons lézardées, de la 72e avenue et de la construction dans les milieux humides près de la 65e avenue. Déjà, à la base, l’ordre du jour était long. Les vives discussions suscitées par les questions des citoyens en début et en fin de soirée, sans compter les joutes verbales entre les élus, ont allongé la séance qui a finalement été levée à 23 h 25.

Les citoyens étaient nombreux à vouloir se faire entendre par le conseil actuel, puisque les élus qui se trouveront à la table du conseil en novembre sont encore inconnus. Si Yvon Chiasson a déjà fait connaître depuis longtemps son intention de se représenter, Éric Lachance a annoncé sa candidature comme conseiller récemment. De son côté, Liane Lefebvre ne se présente pas. Franco Caputo est toujours en réflexion, alors que Patrice Hovington, Pierre Chiasson et Réjean Cauchon feront connaître leur intention le 5 octobre.

Milieux humides

Le mot s’était passé dans la population et une large partie de l’auditoire venait pour faire connaître son point de vue et assister aux prises de décision concernant le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et le Programme particulier d’urbanisme (PPU) en lien avec de futures constructions en milieux humides.

De chaque côté de la 65e avenue, près du fleuve, deux terrains ont été vendus à un promoteur. La machine à rumeurs a démarré sur ce que le nouveau propriétaire allait en faire. Des condos? Une marina? Des commerces? Pour le moment, aucun projet n’a été présenté à la Ville et aucun permis n’a été demandé.

Les citoyens habitant le secteur peuvent confirmer qu’ils vivent entourés d’une flore et d’une faune des plus riches. Sur ces terrains, parmi la végétation, vivent des grenouilles et des tortues, entre autres. C’est ce qui fait vivement réagir les citoyens. Ça, et le fait que le promoteur pourrait y construire des immeubles de neuf étages.

Marie-Martine Richer, résidente de la 65e avenue, a lancé une pétition concernant une modification de zonage sur ces terrains en milieux humides. En trois semaines, elle a amassé plus de 600 signatures de citoyens demandant : « Nous, résidents de Saint-Zotique ouest, sommes contre la destruction de milieux humides et hydriques et les changements de zonage proposé dans un milieu d’une biodiversité naturel à protéger (par exemple la construction d’édifices allant jusqu’à 9 étages et en plus de commerces) ».

Le PIIA et le PPU, présentés hier soir, contenant à la base des neuf étages, ont divisé les élus. Tous s’entendent sur le fait que ces outils sont essentiels pour encadrer le futur projet du promoteur. Là où il y a discordance c’est sur le nombre d’étages mentionnés. Les élus ont choisi de réduire le nombre d’étages à un maximum de six étages, sauf sur la 65e avenue puisque cela est zoné résidentiel à deux étages. Malgré tout, le maire actuel s’est prononcé contre le règlement, en affirmant qu’il a écouté ses citoyens et qu’ils n’en veulent pas. De leur côté, les conseillers qui étaient en faveur ont débattu que c’était la meilleure façon de contrôler le futur projet, car avec un PIIA et un PPU en place, ils pourront encore le limiter à deux ou trois étages le moment venu.

En conclusion de ce point, après la présentation de la vision de chaque élu et de vifs échanges, le vote s’est conclu avec un résultat de 5 pour et 2 contre. Cependant, le maire, qui a voté contre, a précisé qu’il allait utiliser son droit de veto pour bloquer le règlement. En effet, un règlement voté doit obtenir la signature du maire pour être mis en application par la Municipalité.

« Le veto d’un maire au code municipal, ça dit qu’il refuse de signer la résolution. S’il refuse de signer, à la prochaine assemblée,  j’aurai l’obligation de ramener ce point-là à l’ordre du jour et de dire cette résolution n’a pas été signée par le maire, nous devons refaire un vote sur la question », d’expliquer le directeur général, Jean-François Messier, précisant que lors de cette prochaine assemblée si le vote est le même, la résolution sera réputée comme signée et fonctionnelle, même si le maire est toujours contre.

Plus de détails

Le maire pourrait revenir sur sa décision et signer le règlement, ce qui mettrait en fonction le PIIA et le PPU. Cependant, avec ou sans ces outils de contrôle, il y a d’autres facteurs à prendre en considération. D’abord, aucun projet n’est sur la table. Ensuite, comme les terrains sont dans des milieux humides, le promoteur devrait obtenir l’autorisation du Ministère de l’Environnement pour construire.

Autorisation ou pas, les citoyens ont profité de la période de questions pour porter à l’attention des élus qu’un va-et-vient nocturne, impliquant des camions, se déroule dans le secteur. Ce qui a semblé surprendre les élus et inquiéter les citoyens.

Le directeur général de la Municipalité, Jean-François Messier, contacté le lendemain de la rencontre tenait à préciser que l’image de Saint-Zotique a été entachée par ce qui s’est dit sur ce dossier dans les derniers jours. Pourtant, il précise que la Municipalité est la seule, parmi les 23 de la MRC, à avoir un Plan de développement durable.

« Les milieux humides, nous avons 67 hectares déjà protégés dans le grand marais. Et sur la zone d’urbanisation de 900 hectares, où l’on peut physiquement construire, Saint-Zotique va protéger de 40 % à 45 % du territoire », lance Jean-François Messier, souhaitant démontrer le soucis environnement de la Municipalité

La 72e avenue

Ce n’est pas d’hier que le dossier de la 72e avenue suscite des opinions opposées au sein du conseil. Les travaux sur la 72e avenue étaient estimés à environ 1,9 M$ pour l’aqueduc, la chaussée et la réparation des tuyaux de pluvial aux endroits endommagés. Cependant, les gens de ce secteur avaient choisi, lors d’une consultation publique tenue en juin 2015, l’option 3 visant le remplacement de l’ensemble des infrastructures de la 72e avenue. Dans cette option le sanitaire et le pluvial étaient inclus. Le règlement d’emprunt de 1,9 M$ a été voté par le conseil et approuvé par le Ministère, mais a été radié hier soir. La nature des travaux n’obtenant pas l’accord du conseil, le projet est modifié et doit repasser toutes les étapes.

La nouvelle proposition sur la table était de modifier la longueur des travaux et du type de réfection de la chaussée. Ainsi, les travaux auraient pu être faits sur la moitié de la rue, ce qui n’a pas obtenu l’appui des conseillers. La majorité ayant voté contre. Une situation qui a engendré beaucoup de frustration au sein des citoyens présents, car le problème sera pelleté dans la cour du prochain conseil municipal, élu en novembre.

Les maisons lézardées

Ce dossier a chauffé les esprits lors de la séance. D’abord, dans la lecture de la correspondance le maire a mentionné avoir reçu deux lettres du Ministère des affaires municipales concernant la taxation pour le fond de dépense et d’assurances. Bien que la Municipalité se défende en disant que son avocate Carole Gagné lui a dit qu’elle pouvait le faire, le Ministère considère, en se basant sur les règlements 655 et 675, qu’elle n’aurait pas dû agir de la sorte. Seul un tribunal pourrait statuer sur la légalité de cette taxe.

Rappelons qu’une action de 8 M$, déposée en 2015 par tous les propriétaires de maisons lézardées contre la Municipalité, est toujours en cours. Les conseillers municipaux Liane Lefebvre et Éric Lachance font partis de l’action, ce qui crée des remous entre les élus, comme les échanges l’ont démontré mardi soir.

Comme lors des autres séances, les deux conseillers se sont retirés de la salle lorsque des points à ce sujet ont été discutés. Ce qui a été le cas pour une demande de révision de la subvention du Programme Rénovation Québec de la Société d’habitation du Québec  ainsi que pour l’adoption du projet de règlement sur l’instauration du Programme Rénovation Québec sur le territoire de la municipalité. Saint-Zotique ayant reçu une partie de la subvention, les citoyens ayant une maison lézardée sont invités à contacter la ville afin de savoir s’ils sont éligibles à un montant.

Les dossiers à l’ordre du jour de la séance d’hier étaient complexes. De nombreux citoyens se sont présentés au micro pour poser des questions, mais aussi pour exprimer leur frustration de voir les dossiers tourner en rond ou de ne pas comprendre ce qui se passe dans leur municipalité.

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