Les Coteaux se conforme au Code municipal

Le déroulement des séances du conseil sera bientôt changé à Les Coteaux, depuis qu’une plainte a été déposée au Ministère des Affaires municipales.

Si certains éléments de la plainte ont été jugés non admissibles ou non fondés, d’autres ont suscité des commentaires du Ministère des Affaires municipales comme le fait qu’il n’y ait aucun vote lors des séances du conseil. « Dans les circonstances, nous recommandons que, désormais, le président de l’assemblée propose le vote pour chaque résolution et que l’ensemble des membres du conseil se prononce de vive voix sur les questions soumises à son attention », explique le commissaire Richard Villeneuve, dans une lettre datée du 21 juin et adressée au directeur général de la Municipalité, Claude Madore.

Règlement 192

Des articles du règlement 192, adopté en 2014 par la Municipalité des Coteaux, ont aussi été soulignés comme non conformes au Code municipal du Québec. Demander le lieu de résidence aux citoyens désirant poser des questions, limiter les citoyens à deux questions, limiter les réponses aux questions à la personne qui préside l’assemblée ou à la personne qu’elle désigne et interdire le filmage et l’enregistrement des séances du conseil  sont toutes des manières de faire sur lesquelles le Ministère invitait la Municipalité à se pencher dans sa lettre de juin.

Le directeur général de la Municipalité des Coteaux confirme que les changements seront rapidement constatés par les citoyens. « Tout ce qui a été demandé par le Ministère, le conseil était d’accord à faire les ajustements demandés. Ils ont donné les avis de motion pour changer les deux règlements (192 et 48). Lundi soir, c’était l’assemblée régulière du conseil municipal, ils ont adopté les deux projets de loi pour en venir à une adoption des deux règlements à la prochaine assemblée », explique le directeur général.

Les assemblées se tiennent chaque troisième lundi du mois, à Les Coteaux. La prochaine séance du conseil municipal est devancée au lundi 2 octobre, avant la période des élections. De plus, dorénavant il n’y aura plus de congé d’assemblée au mois de juillet, car le Code municipal prévoit qu’une séance ordinaire du conseil doit être tenue au moins une fois par mois.

Le Code municipal du Québec peut être consulté en ligne au legisquebec.gouv.qc.ca.

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