Les citoyens ne payeront pas pour le déneigement

Il était prévu que, pour l’hiver 2017-2018, certains citoyens de Saint-Zotique assument les frais de déneigement de leur rue à même leur compte de taxes. Le vent a changé de bord, mardi soir, lorsque le conseil municipal a voté pour que la Municipalité assume le déneigement.

Alors que l’ancien conseil municipal avait voté l’été dernier pour que le déneigement des rues privées soit assumés par les propriétaires de ces rues, le nouveau conseil a voté autrement, cette semaine. En effet, le sujet a été ramené lors de la séance du conseil municipal du 21 novembre. Trois nouveaux conseillers, qui ont été élus lors de l’élection du 5 novembre, étaient à la table du conseil et ont dû se prononcer sur la résolution proposant que le déneigement soit pris en charge par la Municipalité. Jonathan Anderson, Jean-Pierre Daoust, Pierre Chiasson ont voté en faveur alors que Franco Caputo et Patrick Lécuyer ont voté contre. Le conseiller Éric Lachance était absent. La résolution a donc été adoptée à la majorité.

Si les citoyens des rues privées peuvent se réjouir de ne pas avoir à payer pour le déneigement, le dossier est loin d’être clos. Le conseiller municipal du district 3, Patrick Lécuyer a demandé un avis juridique sur le déneigement des rues privées.

Le conseiller municipal Patrick Lécuyer a demandé un avis juridique sur le déneigement des rues privées et non conformes dans les plus brefs délais. «Il y a plusieurs municipalités, comme la nôtre, qui se rendent compte que ce qu’ils faisaient ne cadrait pas dans l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales. Cette loi est claire: on ne peut pas déneiger des rues privées aux frais de l’ensemble des citoyens On peut toute fois, avec entente avec les citoyens de ces rues, procéder au déneigement et leur refiler la facture», souligne Patrick Lécuyer, précisant que ce n’est pas une question d’argent. Le but est d’abord et avant tout de respecter la loi.

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