Clauses importantes des contrats commerciaux

Par Me Brian C. Forget, avocat en droit des affaires
Par Me Brian C. Forget,
avocat en droit des affaires

Bien que chaque contrat commercial, que ce soit un contrat de service, de distribution, de fabrication ou de licence, doit être rédigé en tenant compte du contexte commercial dans lequel il s’inscrit, nous pouvons souligner certaines clauses essentielles qui se retrouvent dans la plupart des contrats commerciaux et auxquelles nous devons porter une attention particulière :

• Terme  et renouvellement: la durée est souvent importante et nous suggérons de vous méfier des clauses de renouvellement automatique, ces clauses peuvent parfois entraîner des renouvellements non désirés!

• Résiliation : prévoir le droit de résilier avant la fin du terme lorsqu’une partie est en défaut, insolvable ou en faillite ou, sans défaut, par le biais d’un préavis écrit raisonnable (30, 60, 90 jours, etc);

• Indemnisation et limitation de responsabilité : prévoir un mécanisme d’indemnisation des parties et un cap de votre responsabilité;

• Résolution de conflits (arbitrage ou tribunaux);

• Lois et district judiciaire applicables : il est généralement préférable de choisir l’application des lois en vigueur dans la province de Québec et la compétence des tribunaux dans votre district.

Communiquez avec nous pour rédiger et réviser vos contrats commerciaux.

Me Brian C. Forget
Avocat en droit des affaires
223, av. Saint-Charles, Vaudreuil-Dorion • bf@caseyforget.com
T. 514 370-8350 • C. 514 831-8654

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