Clauses de non-concurrence en début d’emploi

Par Me Brian C. Forget, avocat en droit des affaires
Par Me Brian C. Forget,
avocat en droit des affaires

Une clause de non-concurrence se justifie par la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et la contrepartie reçue par l’employé.  Nous recommandons de prévoir ce principe dans le préambule de vos contrats d’emploi et de limiter les clauses de non-concurrence aux employés-clés.

Une clause de non-concurrence doit absolument contenir les trois éléments suivants : les activités, la durée et le territoire.

Il est également fortement recommandé de faire signer les engagements de non-concurrence en début d’emploi. L’ajout d’un engagement de non-concurrence en cours d’emploi peut entraîner un recours en congédiement déguisé de la part de l’employé et invalider l’engagement de non-concurrence, à moins que l’employé ne reçoive une compensation suffisante en échange (augmentation de salaire, bonis, option d’achat d’actions, etc.).

Si l’employé-clé est actionnaire, nous suggérons de prévoir l’engagement de non-concurrence au sein d’une convention entre actionnaires plutôt qu’au sein de la convention d’emploi.  Cela évite d’avoir des engagements contradictoires et donne plus de flexibilité à l’entreprise pour la rédaction de la clause de non-concurrence.

Communiquez avec nous pour en savoir plus.

Me Brian C. Forget
Avocat en droit des affaires
223, av. Saint-Charles, Vaudreuil-Dorion • bf@caseyforget.com
T. 514 370-8350 • C. 514 831-8654

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