Une injustice de 28M $

Guy-Lin Beaudoin souligne que la facture pour la SQ est refilée aux municipalités.
Guy-Lin Beaudoin souligne que la facture pour la SQ est refilée aux municipalités.

SQ – 28 millions de $; c’est le montant issu du calcul effectué par la MRC de Vaudreuil-Soulanges sur l’argent taxé en trop pour l’entretien de la Sûreté du Québec (SQ) dans la région pour les cinq dernières années. L’organisme supramunicipal entend maintenant rétablir la situation.

En 2001, le gouvernement du Québec forçait les municipalités de moins de 50 000 habitants de se défaire de leurs polices et de se tourner vers la SQ pour la sécurité locale. Une économie d’échelle était à l’époque présentée aux conseils municipaux.

Or, selon les données de le MRC de Vaudreuil-Soulanges, ces économies sont rapidement devenues des dépenses. « Selon nos calculs, les municipalités de la région ont versé 28 millions en trop au ministère de la Sécurité publique dans les cinq dernières années », lance Guy-Lin Beaudoin, directeur général de la MRC.

Le calcul de l’organisme régional est simple : le gouvernement, au départ, prévoyait rembourser ce qui excède 53 % du coût total de la gestion de la SQ jusqu’à concurrence de 80 %. Or, la MRC de Vaudreuil-Soulanges paie aujourd’hui l’équivalent de 111,1 %. « Nous aimerions au minimum que le gouvernement rembourse la tranche qui va de 53 % à 80 % des dépenses. Ce n’est pas le cas, poursuit Guy-Lin Beaudoin. L’injustice réside aussi dans le fait que le gouvernement du Québec fait payer à cinq MRC, dont la nôtre, par un genre de système de péréquation, des montants exagérés alors que d’autres régions sont sous-taxées. On pense à la MRC Bonaventure qui défraie l’équivalent de 18 % des coûts de la SQ. »

Région solidaire

À l’heure actuelle, les 23 municipalités de la région sont conviées par la MRC à appuyer sa remise en question de la tarification de la SQ. Ces dernières votent des résolutions d’appui. « Il s’agit de montrer au ministère de la Sécurité publique que les conseils municipaux sont en désaccord avec la méthode de taxation actuelle », commente le directeur général de l’organisme.

Il laisse entendre que ce sont les citoyens et contribuables qui ont à essuyer cette tarification. Toujours selon lui, cette dernière pourrait encore augmenter dans les années à venir. Plus précisément, la quote-part pour la SQ est basée sur les évaluations foncières alors que celles-ci sont appelées à augmenter dans les prochaines années. « Nous avons surpayé 28 millions de dollars dans les cinq dernières années, mais nous pourrions facilement grimper à 80 millions dans les cinq prochaines années. Les évaluations foncières sont galopantes dans Vaudreuil-Soulanges », insiste le fonctionnaire.

Avec l’appui des 23 maires de la municipalité, la MRC ne compte pas en rester là. Effectivement, une rencontre est prévue avec un sous-ministre à la Sécurité publique et une autre avec les deux députées locales afin de sensibiliser tout ce beau monde aux réclamations des élus municipaux.

« Une demande du monde municipal », Lucie Charlebois

Interpellées sur la question de la taxation pour le service de base de la Sûreté du Québec (SQ) dans Vaudreuil-Soulanges, les deux députées locales, Marie-Claude Nichols et Lucie Charlebois, offrent des points de vue différents.

Les deux représentantes libérales dans la région rappellent qu’une rencontre est prévue lundi prochain avec les responsables de la MRC de Vaudreuil-Soulanges afin d’entendre les doléances des municipalités.

La députée de Soulanges, Lucie Charlebois, souligne que la répartition 53 %/47 % du coût de service de la SQ a été établie à la suite d’une demande du monde municipal en 2006. « La Fédération québécoise des municipalités demandait d’avoir un système équitable pour toutes les régions du Québec », commente la députée soulangeoise. Pour elle, donc, le fait que les contribuables de Vaudreuil-Soulanges doivent essuyer 111,1 % des coûts du service de la SQ ne constitue pas une injustice.

Elle souligne, du même coup, que la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, ne souhaite pas apporter de changement à la répartition des coûts.

Marie-Claude Nichols, à l’époque où elle était mairesse de Notre-Dame-de-L’Île-Perrot puis préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, a compris le malaise qu’ont les municipalités à boucler leurs budgets avec les hausses de quotes-parts pour la SQ. « L’injustice pour les contribuables de Vaudreuil-Soulanges semble évidente mais je n’ai pas tous les détails dans le dossier. Je suis consciente que cela peut paraître problématique », révèle l’actuelle députée de Vaudreuil.

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