Transfert de l’Hôpital Sainte-Anne : la Ville a reçu les sommes promises

La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue annonce qu’elle a reçu la totalité des sommes pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord avec le gouvernement du Québec au sujet des mesures de transition pour amortir l’impact fiscal du transfert de l’Hôpital Sainte-Anne.

Cette mesure avait été annoncée en juillet dernier afin de pallier la perte de 3M$ annuellement des revenus fiscaux de la Ville liée au transfert de l’Hôpital Sainte-Anne, un hôpital fédéral situé sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue. Le gouvernement du Québec s’était alors entendu avec la Ville pour un montant compensatoire de 10,4M$ pour la période couvrant les années de 2016 à 2019.

Ainsi, la Ville a reçu pour l’année 2016 le versement de la somme de 3M$ ainsi que des droits de mutation de l’ordre de 1,947M$ du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Ile-de-Montréal (CIUSSS). Un montant annuel  de 1,824M$ sera octroyé subséquemment par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour les années 2017, 2018 et 2019.

« Nous sommes satisfaits de constater que le gouvernement du Québec a, à ce jour, respecté ses engagements dans le cadre de l’entente sur le transfert de l’Hôpital Sainte-Anne. Le travail que nous avons accompli jusqu’à maintenant démontre le sérieux avec lequel l’administration municipale a traité ce dossier, ainsi que l’importance que nous accordons à l’impact des projets sur notre fiscalité  », a déclaré Paola Hawa, maire de Sainte-Anne-de-Bellevue.

Les faits sur le transfert

Rappelons que l’entente avec le gouvernement du Québec prévoit également l’octroi des terrains excédentaires du Centre intégré universitaire de santé et de service sociaux de l’Ouest-de-l’Ile-de-Montréal (CUISSS) à la municipalité lorsque la cession de l’hôpital sera complétée. Dès lors, les terrains seront soumis à la Politique de disposition des immeubles excédentaires du réseau de la santé et des services sociaux. Les projets de développement qui pourront  s’y faire permettront de pallier la perte de revenu en taxation pour les années à venir.

À propos de l'auteur

Stéphanie Lacroix

Directrice de l'information

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