Paul Roy contre Pincourt : Guerre de chiffres

Le complexe sportif Pincourt est au cœur d’une bataille juridique entre Paul Roy et la Ville de Pincourt.
Le complexe sportif Pincourt est au cœur d’une bataille juridique entre Paul Roy et la Ville de Pincourt.

Complexe sportif Pincourt – Mardi le 9 juin, se déroulait un autre chapitre de la saga du complexe sportif de Pincourt. La Cour d’appel entendait la cause qui oppose Paul Roy à la Ville de Pincourt. Mais que désire le premier?

Selon l’homme d’affaires, l’administration municipale a dérogé au point 28 de la Loi sur les Cités et Villes qui stipule que « l’aliénation de tout bien de toute municipalité doit être réalisée à titre onéreux. » En d’autres termes, si une municipalité décide de vendre un bien public, elle doit s’assurer de le faire au plus haut prix possible.

Rappelons les faits. Paul Roy, avec Alex Burrows sont les seuls à répondre à l’appel d’offres pour l’achat et le parachèvement de l’aréna de Pincourt lancé le 12 juin 2012. Dans son document d’appel de proposition, la Ville propose aux groupes intéressés deux approches pour la prise en charge du projet; l’achat ou l’emphytéose (un bail locatif pour une durée de 25 ans où le locataire a les mêmes responsabilités qu’aurait un propriétaire).

Dans le cas d’une vente, Pincourt établi le prix plancher pour le bâtiment à 1 800 000 $ et pour le terrain à 30 $ le mètre carré. Dans ce scénario, les proposants doivent parachever le bâtiment existant, ajouter une deuxième patinoire intérieure, quatre chambres pour les joueurs et des estrades.

Un groupe intéressé par une emphytéose aurait eu à débourser 250 000 $ pour la cession de l’immeuble. L’investissement de départ plus faible aurait été compensé par des ajouts plus importants : le parachèvement du bâtiment, l’ajout d’une deuxième patinoire et un autre plateau sportif qu’il soit une surface intérieure de soccer synthétique, une piscine intérieure de dimension semi-olympique, des studios, des aires intérieures de sports de raquette ou encore des aires de jeux intérieures.

Paul Roy et Alex Burrows veulent se prévaloir de l’option d’achat. Les hommes d’affaires acceptent de débourser 1 800 000 $ pour le bâtiment et de 1 586 055 $ pour le terrain pour une valeur totale de 3 386 055$. Ils proposent, dans leur projet, en plus du parachèvement et de l’ajout d’une deuxième patinoire : quatre surfaces de hockey-balle, un resto-pub, une boutique, un vestiaire, un sentier d’entraînement extérieur, un sentier d’interprétation du milieu humide et des plateaux sportifs. Ces ajouts, selon le document de proposition du groupe Burrows, auraient représenté un investissement de plus de 12 000 000 $.

Or, après moults rebondissements (voir la généalogie du dossier), le tiers du terrain initial et le complexe inachevé ont été vendus pour la somme de 339 000 $ à Jocelyn Thibault et ses associés.

Paul Roy s’explique très mal ce retournement. Selon lui, en divisant le terrain en trois, la valeur totale de la transaction aurait dû représenter environ 30 % de la somme demandée initialement par la Ville (3 386 055$), non pas 10% comme c’est le cas présentement.

Il s’agit de l’un des motifs l’ayant motivé à lancer une action juridique contre la Ville. À titre de citoyen au fait de la situation, il sent que Pincourt n’a pas tiré le maximum de l’aliénation d’un bien public.

Appelé à commenter cette allégation quelques jours avant l’audition devant la Cour d’appel, le directeur général de Pincourt, Michel Perrier, a décliné la proposition de VIVA média pour ne pas nuire à la défense de la Ville.

Temps garanti

Paul Roy croit aussi que les garanties d’heures de location de glace au groupe de Jocelyn Thibault contreviennent à la Loi sur l’interdiction de subventions municipales qui souligne que « nonobstant toute disposition contraire ou incompatible dans une loi générale ou spéciale, aucune municipalité ne peut, ni directement, ni indirectement, venir en aide à un établissement industriel ou commercial ».

Dans l’appel original, la Ville de Pincourt garantissait aux groupes intéressés 1800 heures de location pour les deux patinoires (une moyenne de 900 chacune). La Ville entendait louer ses heures à des organisations sportives ou les offrir à ses citoyens pour le patin libre.

Lors de la vente du complexe et du terrain à Jocelyn Thibault et ses associés, la Ville garantissait annuellement et pour cinq ans, 2906 heures de location pour une glace seulement. La commission scolaire des Trois-Lacs, se serait prévalue d’une tranche de 640 heures par année, abaissant ainsi la garantie pincourtoise à 2266. Ainsi, si la Société d’exploitation sport Sherbrooke administrée par Jocelyn Thibault n’était pas en mesure de trouver des partenaires pour louer les heures de glace à un montant horaire de 269,57 $, Pincourt devait couvrir un maximum d’environ 780 000 $ par année pour un total, toujours maximal, de 3,9 M $ sur cinq ans.

Cependant, la garantie d’heures a été revue grandement à la baisse lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le vendredi 14 novembre 2014 à 13 h. La garantie est alors passée de 2906 heures à 1014. Il semble qu’un malaise formulé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire (MAMROT) soit l’une des raisons expliquant cette réduction. Dans une lettre adressée à Michel Perrier, Richard Villeneuve, commissaire pour le MAMROT signale que : « le Ministère porte une attention particulière aux contrats de location à long terme qui engagent les municipalités envers un tiers, notamment lorsqu’il s’agit de louer des heures de glace dans des complexes sportifs. »

En entrevue avec VIVA média, Michel Perrier a reconnu que la diminution de la garantie avait été adoptée pour satisfaire le MAMROT.

Ce texte est le premier d’une série de trois. Pour lire le deuxième, SESS et GTRA: Un stratagème? cliquez ici, et pour lire le dernier, La généalogie d’un processus long et ardu, cliquez ici.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, VIVA média a pu se procurer les documents de cour relatifs à la cause qui oppose Pincourt à Paul Roy.
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, VIVA média a pu se procurer les documents de cour relatifs à la cause qui oppose Pincourt à Paul Roy.

Bibliographie des documents utilisés comme sources:

  • La correspondance entre le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation territoire concernant le dossier du complexe sportif pour les années 2013 et 2014 telle qu’émise le 19 décembre 2014;
  • La Requête introductive d’instance en nullité et Requête en injonction provisoire et interlocutoire telle que demandée par Paul Roy et soumise à la Cour supérieure le 20 février 2014;
  • L’affidavit de Michel Perrier produit pour la Cour supérieure le 27 mars 2014;
  • L’affidavit de Sylvain Ménard produit pour la Cour supérieure le 12 mai 2014;
  • Le jugement de la juge Danielle Mayrand émis le 10 juin 2014;
  • L’appel de proposition de la Ville de Pincourt lancé en juin 2012;
  • La Requête de la Ville de Pincourt en rejet d’appel.

À propos de l'auteur

Vous aimerez également

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *