Paul Roy contre la Ville de Pincourt : SESS et GTRA : Un stratagème?

Une partie du terrain où l’aréna se trouve sera développée en zone résidentielle.
Une partie du terrain où l’aréna se trouve sera développée en zone résidentielle.

Complexe sportif Pincourt – Paul Roy allègue que la Ville de Pincourt, la Société d’exploitation sports Sherbrooke (SESS) et le Groupe Thibault, Rhéaume et associés (GTRA) ont mis en place un stratagème pour contourner la Loi sur l’interdiction de subventions municipales.

Dans les faits, la Ville a une entente avec la SESS, un organisme à but non lucratif (OBNL), afin qu’elle parachève le complexe sportif de Pincourt. De l’autre côté, le GTRA, une entreprise privée, était mandaté par l’OBNL pour gérer le complexe. Toutefois, selon Paul Roy, tout n’est pas si simple. Il est d’avis que cette façon de procéder est une feinte afin que le GTRA puisse recevoir, indirectement, des subventions municipales, interdites. Plus précisément, la Loi sur l’interdiction de subventions municipales stipule qu’ « aucune municipalité ne peut, ni directement, ni indirectement, venir en aide à un établissement industriel ou commercial ».

Dans la Requête introductive d’instance en nullité qui vise à faire annuler toutes les ententes entre Pincourt, la SESS, le GTRA et la Commission scolaire des Trois-Lacs, l’homme d’affaires pincourtois soulève des points pour justifier ses allégations.

Proximité

Selon lui, le fait que la SESS et le GTRA soient administrés par les mêmes personnes et qu’ils sont sis au même siège social montre qu’il n’y a pas de distance entre les deux entités. Qui plus est, la « [SESS] est aussi une débitrice importante de [GTRA] et lui doit une créance de 1 830 000 $ » peut-on lire dans le document préparé par les avocats de Paul Roy.

Cession

Ce dernier signale un autre indice de cette proximité un peu plus tard dans le même document. En fait, il explique qu’ « en vertu du Contrat d’emphytéose, après le 20e anniversaire du Contrat d’emphytéose, [SESS] peut céder en tout ou en partie, le Contrat d’emphytéose, le complexe sportif et la Convention de services à [GTRA], et ce, dans consentement préalable et écrit de la Ville de Pincourt, ce qui leur permet de conserver les importants avantages financiers et aides municipales prévus […] et, ce faisant [la SESS, le GTRA et la Ville de Pincourt] contournent les dispositions de l’article 1 de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales. » En d’autres termes, SESS avait droit, après 20 ans, de transférer le tout à GTRA sans notifications. Une entreprise privée pourrait ainsi profiter de l’argent investi par la Ville. Rappelons que l’option d’emphytéose n’est plus tenue par SESS et la Ville de Pincourt mais que la Convention de services existe toujours.

Jocelyn Thibault est président du GTRA et de la SESS.
Jocelyn Thibault est président du GTRA et de la SESS.

Heures de glace

La proximité en la SESS et GTRA fait aussi sourciller Paul Roy lorsqu’est soulevée la question des heures de glace garanties. Le document de cour souligne que « même si la Ville de Pincourt veut rétrocéder les heures de glace non utilisées, si celles-ci ne trouvent pas preneur, elle en demeure entièrement responsable, ce qui constitue une aide importante tant pour la [SESS] que pour son alter ego, GTRA, ce qui est interdit par l’article 1 de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales. »

Dans l’entente actuelle entre la Pincourt et la SESS, la Ville garantit un total de 1014 heures de location par année pour cinq à une valeur horaire d’environ 269 $. Cette garantie représente maximalement 272 766 $ annuellement.

Ainsi, pour Paul Roy la SESS « n’est que le paravent et l’alter ego de [GTRA] ». Il croit, de plus, que le bas prix auquel le complexe sportif a été vendu à la SESS (339 000 $) et l’absence de processus d’appel d’offres avant les négociations avec l’OBNL constituent une aide aux groupes de Jocelyn Thibault. Cette façon de garantir indirectement une aide financière à une entreprise privée devrait entraîner l’annulation des ententes entre la Ville, la SESS et le GTRA, aux dires de Paul Roy.

Ce texte est le deuxième d’un dossier de trois. Pour lire le premier, Guerre de chiffres, cliquez ici et pour lire le dernier, La généalogie d’un processus long et ardu, cliquez ici.

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