Paul Roy contre la Ville de Pincourt: La généalogie d’un processus long et ardu

L’entente initiale était tripartite. La Ville (représentée par son maire Yvan Cardinal), SESS (représentée par Jocelyn Thibault) et la Commission scolaire des Trois-Lacs (représentée par son ancienne présidente Diane Schetagne) avaient un rôle dans le projet.
L’entente initiale était tripartite. La Ville (représentée par son maire Yvan Cardinal), SESS (représentée par Jocelyn Thibault) et la Commission scolaire des Trois-Lacs (représentée par son ancienne présidente Diane Schetagne) avaient un rôle dans le projet.

Complexe sportif Pincourt – L’aréna de Pincourt est à l’abandon, à toute fin pratique, depuis 2004. Or, les trois dernières années de son existence ont été marquées par une multitude de rebondissements.

À la suite de problème judiciaires, la Ville de Pincourt confirme, le 27 février 2012, l’achat du complexe sportif au prix de 3 250 000 $. Son plan, après cette étape est vendre sa nouvelle acquisition à un groupe ou une personne qui verrait à son parachèvement ainsi que sa gestion dans les années futures.

Dans cette optique, le 12 juin 2012, le conseil municipal pincourtois accepte de lancer un appel d’offre par invitation pour la vente et la relance de l’aréna (voir la teneur de l’appel de proposition dans le texte Guerre de chiffres). La Ville invite donc huit entreprises mais seule l’une répond : 8280959 Canada inc., une entreprise de l’entrepreneur de Pincourt Paul Roy et du hockeyeur Alex Burrows.

Dans sa proposition, le groupe pose ses conditions. Il exige que « les taxes foncières soient calculées à partir de l’évaluation de l’immeuble plafonnée à 3 380 055 $ et non à partir du montant de l’évaluation portée au rôle d’évaluation foncière de la Ville de Pincourt », explique l’affidavit de Michel Perrier, directeur général de Pincourt, déposé à la Cour supérieure. S’ensuit une étape de négociations non fructueuses puisque, toujours selon le document, le groupe « refusait de procéder par emphytéose; refusait de n’acquérir qu’une partie du lot; refusait de payer des taxes foncières sur la valeur de l’immeuble éventuellement inscrite au rôle d’évaluation foncière de la Ville; s’accrochait à différents stratagèmes, inacceptables pour la Ville de Pincourt, afin d’éviter la paiements des taxes foncières; désirait acquérir l’ensemble du lot pour un montant d’un dollar ».

La Ville, en contrepartie, offre de vendre le lot pour 2 139 000 $ (une portion de 339 000 $ payable immédiatement et la balance de 1 800 000 $ qui était le prix plancher initial pour le terrain payable à la 21e année).

Faute d’entente sur la question des taxes foncières et d’autres points financiers, le groupe Burrows retire son offre à l’automne 2012.

Suit alors une période d’approches infructueuses avec d’autres groupe jusqu’en mars 2013 où, de « façon concomitante », pour reprendre les termes de Michel Perrier, « les représentants de la Société d’exploitation Sports Sherbrooke (SESS) [un organisme à but non lucratif administré par Jocelyn Thibault, entre autres, NDLR] ayant entendu parler du projet d’aréna à la Ville de Pincourt sont entrés en communication avec [Michel Perrier] afin de visiter la construction débutée. »

Changements de plan

Après les nombreux refus et avec l’intérêt de SESS, la Ville de Pincourt modifie ses attentes et son projet afin d’intéresser les entreprises à prendre en charge le projet.

Dans une lettre explicative du 20 novembre 2013 de Michel Perrier à Jean-Sébastien Girard, conseiller au traitement des plaintes relatives aux municipalités pour le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), le directeur général affirme que « [s]uivant les discussions avec [Groupe Thibault, Rhéaume et associés] (GTRA) [une entreprise privée présidée par Jocelyn Thibault, NDLR], lorsque nous avons eu connaissance du modèle d’affaire de SESS et de leur intérêt à signer un bail emphytéotique, la Ville a fait une première subdivision du terrain afin de vendre le lot ayant front sur la 5e avenue. »

Cette subdivision en trois du lot original survient en août 2013. La Ville et le SESS conviennent de procéder à une emphytéose de 99 ans où la Ville garantie 1850 heures de façon annuelle au tarif horaire de 286 $ au SESS sur une période de 10 ans. Cette garantie représente 529 100 $ par année pour un total de 5 291 000 $ à terme.

Devant le malaise du MAMROT devant la façon de procéder entre la Ville et le SESS, le ministère craignant faire face à une forme de subventions illégales, Pincourt consent de vendre au groupe Thibault une partie du lot subdivisé et l’immeuble inachevé pour une somme de 339 000 $. Pincourt augmente aussi le nombre d’heures de location garanties à 2906 par année pour une durée de cinq ans. Toujours devant le malaise du MAMOT (anciennement MAMROT), la Ville abaisse la garantie d’heures annuellement à 1014 le 14 novembre dernier.
Ce texte est le dernier d’une série de trois. Pour lire le premier, Guerre de chiffres, cliquez ici, et pour lire le deuxième, SESS et GTRA: Un stratagème? cliquez ici.

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