Nos municipalités payent trop cher pour la SQ

Jean Lalonde, préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et Guy-Lin Beaudoin trouvent scandaleux de payer autant pour les services de la Sûreté du Québec sur le territoire. Photo Stéphane Fortier

Lors de la dernière séance du conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, les élus ont adopté un projet de résolution à propos des coûts pour le service de la Sûreté du Québec.

C’est que les 23 municipalités de la MRC doivent normalement débourser 53 % des coûts pour le service de la Sûreté du Québec selon le règlement prévu à cet effet. « Dans les faits, on parle plutôt de 80 % », lance Guy-Lin Beaudoin, directeur général de la MRC. Si on fait le total pour les 23 municipalités, c’est 5, 3 M$ qui sont payés en trop, c’est scandaleux », révèle le directeur.

Effectivement, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a dû débourser, en 2016, la somme de 5 361 770 $ supplémentaires en raison de ce régime inéquitable et la MRC considère que ce montant est faramineux pour le monde municipal, mais minime dans le budget du gouvernement du Québec. « Sur cinq ans, on parle de 29, 3 M$ de payés en trop, au total », indique Guy-Lin Beaudoin. Pour être plus précis, on parle de 29 362 835 $.

Il faut rappeler ici que le pourcentage devant être payé par les municipalités pour ces services est basé sur la richesse foncière uniformisée.

Péréquation inéquitable

Là où le bât blesse, c’est que le gouvernement du Québec ne rembourse pas le montant compris entre 53 % et 80 % de la facture pour les municipalités qui ont une richesse foncière uniformisée élevée et qui se voient attribuer un taux de plus de 80 % de leur coût de service de la Sûreté du Québec.

« Et dire qu’en 2002, l’entente avec le gouvernement prévoyait des coûts défrayés à 50/50. Deux ans plus tard, on était déjà rendu à 53 % pour les municipalités », relate Jean Lalonde, préfet de la MRC.

La MRC souligne aussi que le gouvernement réalise la péréquation pour les services de la Sûreté du Québec inéquitablement pour certaines régions et que la contribution devrait être plafonnée à 53 % des coûts, et ce, pour l’ensemble de la population.

« Nous demandons donc au gouvernement du Québec que les trop-perçus non payés entre le 80 % et le 53 % nous soient remboursés, et ce rétroactivement, que le gouvernement réalise la péréquation pour les services de la Sûreté du Québec équitablement à l’ensemble de la population et que cette contribution soit plafonnée à 53 % des coûts », fait savoir le directeur général.

Logements sociaux

La MRC a également annoncé que l’Office régional d’habitation de Vaudreuil-Soulanges avait été créé.

La prise de compétence a été officialisée et le tout sera en vigueur le 1er janvier 2018. Le conseil d’administration sera composé de six élus, un représentant du gouvernement et un représentant des locataires. Le nouvel organisme entre maintenant dans la phase développement. Chose certaine, l’initiative est bonne puisque les besoins en logements sociaux dans la région sont grands.

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