L’addition, s’il-vous-plaît !

Depuis le 1er février, chaque transaction conclue dans un bar doit être enregistrée dans un micro-ordinateur associé à Revenu Québec, et officialisée par l’impression d’une facture. Le but : lutter contre les pertes fiscales dans le secteur des bars. Les nouvelles mesures ne font pas l’unanimité sur le terrain.

Le module d’enregistrement des ventes (MEV) enregistre, dans une mémoire sécurisée, des informations relatives aux transactions, comme le total des ventes et le total des taxes.
Le MEV enregistre, dans une mémoire sécurisée, des informations liées aux transactions.

Avec cette loi, le gouvernement souhaite appliquer au domaine des bars les mêmes réglementations exigées au domaine de la restauration en 2011. En effet, depuis le 1er novembre 2011, les modules d’enregistrement des ventes (MEV) sont obligatoires dans tous les restaurants.

Depuis 2011, Revenu Québec a enregistré une augmentation de l’autocotisation du secteur de la restauration de 942 millions de dollars. Un succès que l’agence gouvernementale souhaite répéter.

 

Au tour des bars

Les exploitants de bars et de restos-bars, soit plus de 3300 établissements à l’échelle du Québec, ont dû se procurer et installer l’équipement requis au cours de la période de déploiement, qui s’est échelonné du 2 septembre 2015 au 31 janvier 2016.

En septembre 2015, le ministre des Finances Carlos Leitão avait annoncé la mise en place d’un programme de subvention de 21 M$ pour faciliter l’implantation des MEV dans le secteur des bars.

Dès l’activation de leur MEV, les exploitants doivent remettre une facture lors de chaque transaction, bien que le consommateur ne soit pas tenu de l’accepter.

À terme, l’implantation des MEV devrait permettre de récupérer 42 M$ additionnels par année.
« L’évasion fiscale entraîne une concurrence déloyale subie par les propriétaires de bars qui respectent leurs obligations fiscales. Grâce à ces nouvelles mesures innovantes, notre gouvernement souhaite travailler en collaboration avec l’industrie des bars afin de rétablir une saine concurrence », avait déclaré le ministre des Finances, Carlos Leitão, en 2015.

En cas de première infraction, une pénalité de 300 $ sera perçue. Des amendes variant de 300 $ à 50 000 $ sont prévues en cas de récidives.

Point de vue de Richard Chartrand, bar Chez Maurice

Richard Chartrand
Richard Chartrand

D’emblée, Richard Chartrand évalue que la mise en application de loi 28 dans son établissement a engendré des coûts de 25 000 $. « Nous avons dû équiper 7 caisses du système MEV et des imprimantes thermiques pour les reçus », indique l’homme d’affaires, qui s’est conformé aux exigences depuis déjà un mois.

Au-delà des dépenses liées à l’achat de matériel, il évalue également que pour appliquer à la lettre les nouvelles exigences, il devrait aussi embaucher du personnel.

« Dans un contexte où le monde de la restauration et des bars connaît une importante récession, je crois sincèrement que ces nouvelles mesures nuiront à l’industrie. Ce n’était pas le moment de mettre de fardeau financier sur les épaules des propriétaires », laisse-t-il savoir.

Selon Richard Chartrand, il ne serait pas surprenant de voir certains établissements dont la marge de manœuvre financière était mince être forcés de fermer leurs portes.

Une nuance importante

Richard Chartrand croit que l’implantation obligatoire des modules d’enregistrement des ventes (MEV) est une bonne chose. Il remet plutôt en question l’obligation de remettre une facture pour chaque transaction, de manière systématique.

« Nous remettons une facture à un client qui le demande sans problème. Mais devoir en remettre une pour chaque commande, même lorsque le client ne la veut pas, c’est ridicule. Imaginez l’énergie, le temps et le papier gaspillés », évoque-t-il.

« Par exemple, la semaine dernière, entre 800 et 1000 étudiants du Cégep sont venus dans mon établissement pour souligner le début de la session. Lors de soirée achalandée comme celle-là, c’est très difficile de remettre une facture pour chaque commande », ajoute l’homme d’affaires lazarois.

Une culture du bar qui se transforme

Manon Montreuil est propriétaire de la Brasserie Dorion, aussi connue sous le nom de Dick Ledoux. Pour elle, c’est toute la culture de son bar qui est chamboulée par la loi 28.

« Les clients du Dick sont habitués à une certaine façon de faire, rapide et conviviale », évoque-t-elle. Une culture ancrée dans les liens qui unissent les employés et les clients. L’argent sonnant sur le coin du bar, qu’on laisse et qu’on prend. Les commandes cumulées au papier-crayon. « C’est notre façon de travailler qui change du tout au tout », remarque la propriétaire.

Pour se conformer aux nouvelles règlementations de la loi 28, Manon Montreuil s’est procuré son module d’enregistrement des ventes (MEV) en novembre. De cette façon, elle s’assurait un maximum de remboursement de la part du gouvernement. « La machine est assez dispendieuse en soi. En l’achetant avant décembre, je m’assurais un maximum de subvention. Nous sommes du mois de février, et j’attends toujours mon argent », déplore-t-elle.

Impact au quotidien

barfacture
Manon Montreuil

Pour la femme d’affaires et pour les membres de son équipe, les nouvelles dispositions de la loi 28 s’avèrent laborieuses à mettre en place. « À titre de propriétaire, la gestion quotidienne des opérations est beaucoup plus lourde, du service au balancement des caisses », note-t-elle.

Elle remarque également une certaine confusion au niveau de la clientèle, qui se questionne sur son rôle. « Certains se demandent s’ils sont tenus de la garder en main jusqu’à leur sortie du bar. La plupart ne veulent pas la facture », indique Manon.

Elle dénonce d’ailleurs l’impact écologique de cette surproduction de factures. « Ce qui est triste, c’est que le papier des factures n’est pas recyclable. C’est crève-cœur parce qu’on en passe beaucoup », laisse-t-elle savoir.

Malgré tout, la femme d’affaires prend son mal en patience. « C’est une période d’adaptation; on n’a pas le choix. Le bon vouloir est là, c’est le temps qui manque », réfléchit-elle. Et d’ajouter, avec une pointe d’ironie : « Reste que le gouvernement aurait pu s’y prendre autrement et aller fouiller ailleurs, en commençant par eux… »

 

 

À propos de l'auteur

Stéphanie Lacroix

Journaliste

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