Énième rebondissement pour le Complexe sportif de Pincourt

Le groupe Burrows dépose une injonction

Le groupe d’investisseurs formé, entre autres, du hockeyeur Alexandre Burrows et de l’homme d’affaires Paul Roy veut annuler la vente du Complexe sportif de Pincourt au groupe Thibault. Il a en effet engagé une procédure juridique à cet égard.

Les travaux de parachèvement du Complexe sportif Pincourt ont été lancés dernièrement.  © Daniel Cuillerier
Les travaux de parachèvement du Complexe sportif Pincourt ont été lancés dernièrement.
© Daniel Cuillerier

Vendredi dernier, le groupe Burrows a déposé une demande d’injonction et une requête en nullité pour faire annuler des ententes entre le groupe de Jocelyn Thibault (Société d’Exploitation Sports Sherbrooke), la Commission scolaire des Trois-Lacs et la Ville de Pincourt. Cette démarche pourrait repousser l’ouverture du complexe, prévue en septembre prochain.

Rappelons brièvement le fil des évènements. Au cours de l’année 2012 et au début 2013, le groupe Burrows négociait avec la Ville de Pincourt pour acheter l’aréna aux abords de l’école secondaire du Chêne-Bleu afin de le parachever. Les investisseurs avaient déposé une offre formelle à la Ville. Les négociations avaient achoppé pour des questions techniques. Le hockeyeur et ses associés avaient alors préféré retirer leur offre.

Le groupe Burrows avait ainsi formulé son intention de construire un tout nouveau complexe à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot. À l’été 2013, la Ville de Pincourt annonçait en être venue à une entente avec le groupe Thibault, Rhéaume et associés pour le parachèvement du complexe. À l’époque, les partenaires prévoyaient la formule d’un bail de 99 ans. Ainsi, Jocelyn Thibault et ses associés auraient déboursé seulement le coût des rénovations et du parachèvement.

Or, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire n’a pas donné son accord à la Ville de Pincourt à s’engager au-delà de cinq ans auprès du groupe pour les garanties d’heures de glace. Devant les délais engendrés par cette procédure, les partenaires avaient décidé de laisser tomber la formule d’un bail et de procéder à une vente. La Ville avait alors annoncé la venue d’un nouveau partenaire : la Commission scolaire des Trois-Lacs, qui utiliserait la glace pour son programme de sport-études.

Le groupe Thibault a ainsi déboursé 339 000 $ pour l’achat du bâtiment et du terrain sur lequel il se trouve. Or, il semble que ce soit là que le bât blesse.

Les détails

Les groupes privés en cause, soit celui de Jocelyn Thibault et celui d’Alexandre Burrows, ont préféré livrer leur version des faits par communiqué de presse.

Dans le document rendu public par Paul Roy, associé de Burrows, on peut lire : « Cette procédure soulève des arguments juridiques d’intérêt public basés, entre autres, sur la Loi sur les cités et villes qui prévoit qu’une ville ne peut aliéner un immeuble qu’à titre onéreux, la Loi sur l’interdiction des subventions municipales qui établit comme règle générale qu’une ville ne peut venir en aide, directement ou indirectement, à un établissement commercial et le Code civil du Québec. »

Il semble, en d’autres termes, que le groupe Burrows se soit senti lésé par la vente contre une somme de 339 000 $. Il est en effet permis de croire que l’offre initiale du groupe à la Ville était plus élevée. Il désire donc faire annuler la vente du complexe et toutes les ententes qui en découlent, dont celle qui lie la Commission scolaire des Trois-Lacs au groupe Thibault pour le programme de sport-études.

Dans l’attente de l’audience prévue les 26 et 27 mai, le groupe Thibault s’engage à ne pas vendre ni hypothéquer le bâtiment. Il peut toutefois poursuivre les travaux.

Réactions

Par voie de communiqué, Stephen Cabana, membre de la SESS, a été le premier à réagir : « Société d’Exploitation Sports Sherbrooke n’émettra aucun commentaire et elle demeure déterminée à mener son projet à terme dans le plus grand respect des lois et règlements qui la gouvernent. »

Du côté de la Ville de Pincourt, le maire Yvan Cardinal se dit surpris et déçu de la tournure des évènements : « Nous avions enfin trouvé une solution à un dossier qui traînait depuis 2003. Le projet allait bon train. » Il souligne que l’annulation des contrats pourrait avoir une incidence sur le programme de sport-études et, par ricochet, sur les jeunes. « Nous voulons trouver une solution. Je souhaite que le projet se concrétise selon l’échéancier », déclare-t-il.

La Commission scolaire des Trois-Lacs, par l’entremise de sa directrice des communications, Colette Frappier, affirme craindre des retards de construction et être tributaire des procédures juridiques en cours. « Le sport-études hockey au Chêne-Bleu n’est pas menacé. Il existe des options et d’autres glaces où les jeunes pourront s’exercer. La proximité entre le Complexe sportif Pincourt et l’école est toutefois une situation idéale pour tout le monde. Nous sommes tout simplement en attente », indique-t-elle.

Voilà une situation qui ne cesse de s’envenimer. Reste à voir à quel moment les premiers coups de patin seront donnés sur la glace pincourtoise.

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