Drame familial : Le dépôt de la preuve se poursuit

Toujours au stade préliminaire, le procès de Claudia Beatriz Flores Jimenez, principale accusée dans le dossier du drame familial survenu à Vaudreuil-Dorion le 12 février, s’est poursuivi cette semaine.

Me Martin Pilotte, de Pilotte, Plante & associés Avocats, représente Claudia Flores Jimenez.
Me Martin Pilotte, de Pilotte, Plante & associés Avocats, représente Claudia Flores Jimenez.

Le 23 mars, Claudia Beatriz Flores Jimenez, accusée du meurtre de sa fille, était de retour au tribunal, à Salaberry-de-Valleyfield.

La séance, présidée par l’honorable juge Odette Perron, s’est conclue en quelques minutes, avec le report de l’enquête pro forma à la date fixée du 7 mai. D’ici là, le complément de la preuve sera présenté à la défense.

Claudia Beatriz Flores Jimenez semblait confuse lorsque la juge lui a demandé d’acquiescer au report de l’enquête pro forma.

 

Rappel des faits

Le 12 février, Claudia Beatriz Flores Jimenez aurait agressé sa fille Daniela à l’arme blanche, avant de tenter de s’enlever la vie.

Le 20 février, les experts de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal ont déposé un rapport indiquant que l’accusée était apte à subir son procès.

En attente de la suite des procédures, Claudia Beatriz Flores Jimenez demeure détenue.

 

Qu’est-ce que l’enquête « pro forma »?

Cette étape du processus judiciaire est aussi appelée « communication de la preuve ». À cette étape, la Couronne doit communiquer à l’accusé la preuve qu’elle a amassée contre lui.
À ce stade, des négociations peuvent s’enclencher entre les avocats en vue d’un règlement du dossier.
En vertu du droit à une défense pleine et entière, un individu qui est accusé d’un acte criminel a le droit de connaître toute la preuve que la Couronne a contre lui. Ainsi, le procureur de la Couronne a l’obligation de divulguer à l’accusé ou à son avocat toute la preuve qu’elle entend utiliser contre lui au procès.

Cela signifie qu’on doit, par exemple, remettre à l’accusé une copie des déclarations des témoins, les rapports de police ainsi que les enregistrements vidéo ou audio. Au cours de l’enquête « pro forma », la poursuite remet ces documents à l’accusé ou à son avocat.

Lorsque les parties sont satisfaites de la communication de la preuve et se déclarent prêtes à procéder, on se rend devant le tribunal pour demander au juge de fixer une date d’enquête préliminaire ou une date de procès.

L’enquête préliminaire est l’étape qui précède un procès et qui sert à déterminer si la preuve amassée contre l’accusé est suffisante pour lui faire subir un procès. (Éducaloi)

À propos de l'auteur

Stéphanie Lacroix

Journaliste

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5 commentaires

  1. Sophie

    Bonjour,

    Avez-vous eu des nouvelles concernant les résultats du procès de Claudia Flores qui devait avoir lieu le 7 mai dernier?

    Répondre
    1. Stéphanie Lacroix
      Stéphanie Lacroix

      Le 7 mai,Claudia Flores est apparue quelques minutes à peine, menottée, à son audience. Le dépôt de la preuve se poursuit une fois de plus. Elle sera de retour à la barre le 2 juillet.

      Répondre

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