Chiens dangereux : Les municipalités devront s’adapter à la loi

Le 13 juin, le gouvernement du Québec adoptait la loi 128 sur un encadrement sévère à l’égard des chiens dangereux qui prévoit, notamment, qu’aucune race en particulier ne doit être visée par une interdiction. 

Parmi les 23 municipalités de la MRC, quelques-unes avaient déjà adopté une réglementation interdisant certaines races de chiens, comme  les chiens de type pitbull. « Nous sommes à réviser notre réglementation et, évidemment, il y a des pour et des contre. Nous devrons consulter un conseiller animalier afin de déterminer si un chien est dangereux ou non et s’il doit être euthanasié. Il est déjà arrivé que nous ayons à envoyer un chien en fourrière sans qu’il y ait eu à procéder à l’euthanasie », relate le maire de Saint-Télesphore Yvon Bériault.

« Nous devrons réviser notre réglementation. On travaille là-dessus d’ailleurs et si jamais nous rencontrons un cas où l’euthanasie est envisagée, ce sera au conseil municipal à statuer, après consultation d’un expert en la matière », explique, de son côté, Raymond Larouche, maire de Les Cèdres.

« Nous avions ciblé les chiens de type pitbull, mais nous sommes à revoir tout cela. C’est difficile d’identifier une race de chiens, car il y a souvent des mélanges, indique Denise Godin-Dostie, mairesse de Les Coteaux. Ici, il est déjà défendu d’avoir un chien dans les événements publics », rappelle-t-elle.

« Nous avons l’obligation de nous conformer à la loi provinciale. Nous allons décider, s’il y a lieu d’amender le règlement au cours des prochaines semaines », de dire Katherine Vincent, directrice générale de la Ville de Notre-Dame-de-L’Île-Perrot. Et quant à l’euthanasie? « Si un cas se présente, ce sera au conseil municipal de décider après réception d’un rapport d’un expert, un vétérinaire ou un spécialiste en comportement animal. Nous travaillons en étroite collaboration avec le contrôle animalier Vaudreuil-Soulanges », nous dit la directrice générale.

Villes de Vaudreuil-Soulanges qui ont un règlement contre les chiens de type pitbull

Sainte-Justine-de-Newton
Saint-Clet
Saint-Télesphore
Les Cèdres
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Les Coteaux

Pouvoirs des municipalités

La loi prévoit que le gouvernement peut, par règlement, établir les pouvoirs qu’une municipalité locale peut exercer à l’égard d’un chien ou de son propriétaire ou gardien.

La municipalité peut exiger :

  • Qu’un chien soit soumis à l’examen d’un médecin vétérinaire afin que son état et sa dangerosité soient évalués.
  • L’application de mesures à l’égard d’un chien qui constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, y compris son euthanasie.
  • L’interdiction au propriétaire ou gardien de posséder tout chien.
  • Une inspection, une saisie ou une enquête, et peut imposer des frais au propriétaire ou gardien.

Dans la loi 128, on note entre autres les points suivant concernant la juridiction des Villes :

Le chien devra en tout temps être tenu en laisse dans un endroit public. Les municipalités pourront prévoir la longueur maximale de la laisse.

Elles devront déterminé l’âge à laquelle les chiens doivent être stérilisés.

Le chien ne devra pas être en mesure de s’échapper d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de le contenir dans les limites du terrain

Les chiens ne devront plus se trouver sur une piste cyclable, dans la cour ou sur le terrain d’un école ou sur celui d’une piscine publique

 

À propos de l'auteur

Stéphanie Lacroix

Directrice de l'information

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